- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier

Document n° 45058

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
33922
Est modifié par
52861 [13/11/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures relatives à l'agrément des professionnels des soins de santé
50072 [22/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale²
50006 [18/11/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
46853 [15/03/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé
Est abrogé par

-

Modifie
42068 [10/11/1996]
Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier.
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
51593 [25/04/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes
50198 [03/01/2022]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en orthodontie
48363 [08/10/2020]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en parodontologie
48365 [08/10/2020]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des dentistes généralistes
47305 [04/11/2019]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en parodontologie
47306 [04/11/2019]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes
47317 [04/11/2019]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC