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08/07/1975 - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
18/03/1974 - Arrêté ministériel relatif à la fixation du montant des honoraires médicaux des médecins attachés aux centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
30/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française
27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
24/11/1967 - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l’inspection de l’enseignement primaire
23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités de la Communauté française
16/04/1965 - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion
01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
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Maisons de justice