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01/07/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
13/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « Brussels International Catholic School (BICS) » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
23/05/2013 - Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs (en vigueur au 1er septembre 2013)
10/05/2013 - Décret instaurant une procédure de reconnaissance des salles de fitness de qualité
19/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Luxembourg
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque itinérante de la Province de Namur
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Florennes
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Fontaine-l'Evêque
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Frasnes-lez-Anvaing
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Mont-de-l'Enclus
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Oupeye
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Pecq
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Péruwelz
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rouvroy
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Saint-Gilles
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Tournai
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anderlecht
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Anthisnes
12/04/2013 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique d'Ath
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