- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Document n° 41097

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29184 [25/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Abroge

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Erratum
- 17570
Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
28805 [28/04/2004]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
29184 [25/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Textes dépendants
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