- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque spéciale de La Ligue Braille

Document n°
40856
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
84717
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
30601 [16/04/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales
Type : Abrogation
Textes de référence
30601 [16/04/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques spéciales
34791 [30/04/2009]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
37000 [19/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC