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05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française
28/06/2017 - Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française
08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
24/05/2017 - Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
05/05/2017 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse
19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2017-2018
29/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
28/03/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de l'asbl Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
28/03/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
16/03/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association des Editeurs belges » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Union des Artistes du Spectacle » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la «Société des auteurs et compositeurs dramatiques» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association des Centres culturels de la Communauté française de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl «Association francophone des Cercles d'Histoire et d'Archéologie de Belgique» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
09/03/2017 - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL «ICOM Belgique / Wallonie-Bruxelles» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
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