- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la «Société des auteurs et compositeurs dramatiques» en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs
Document n°
43673
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
53970
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
