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16/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
30/01/2012 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés
19/01/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire
22/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
20/12/2011 - Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux
25/11/2011 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
10/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
10/10/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
29/08/2011 - Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical
20/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
20/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
31/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Charge et décharge d'un fluide frigorigène sur véhicules automobiles » (code 251012U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
06/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2010
12/04/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C - CAP : chargement et arrimage des marchandises » (code 251110U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
24/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A
07/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
07/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
22/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remplacement de trois membres de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques
22/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
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