- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010)

Document n°
38339
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
77437
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
35422 [26/04/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009-2010)
Abroge

-

Textes de référence
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
37372 [08/12/2011]
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC