- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Document n°
37376
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13146
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
41081 [17/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
Modifie

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Abroge
34987 [06/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
41081 [17/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Épreuve externe (FOND)
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