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26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires
19/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
23/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire
20/01/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie
20/01/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie
20/01/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en oncologie médicale
20/01/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
20/01/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément pour les pharmaciens hospitaliers
20/01/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs
20/01/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aigue et des médecins spécialistes en médecine d'urgence
19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 19 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
21/11/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux, pour l'année scolaire 2020-2021
21/11/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2020-2021
09/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux
21/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule intermédiaire de coordination, en application de l'article 61, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence de «Régisseur/Régisseuse» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation pour le titre de compétence de «Référent encadrant intersectoriel/Référente encadrante intersectorielle», de «Paveur/Paveuse», de «Aide-cuisinier/Aide-cuisinière en collectivité» dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 18 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2020
24/05/2019 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation
24/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques (2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021)
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