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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
47562
Date de promulgation
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6776
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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