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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule intermédiaire de coordination, en application de l'article 61, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Document n°
47115
Date de promulgation
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84414
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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