- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

Document n°
48025
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Date de promulgation
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25536
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
51832 [26/10/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 09 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
51652 [29/06/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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