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12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : chimie appliquée » (code 913130S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en diététique » (code 824402S34D1) classée dans le domaine des sciences biomédicales et pharmaceutiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électromécanique - orientation : climatisation et techniques du froid » (code 286100S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électromécanique - orientation : électromécanique et maintenance » (code 212000S31D5) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique, orientation intelligence artificielle » (code 750901S32D1) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier technologue en imagerie médicale » (code 824700S34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Inclusion et conception universelle de l'apprentissage : initiation » (code 984011U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - niveau approfondi » (code 843212S32D1) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - UE8 » (code 843208U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - UE9 » (code 843209U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Le haut potentiel intellectuel : initiation » (code 984012U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Le trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité : initiation » (code 984014U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Le trouble du spectre de l'autisme : initiation » (code 984015U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Les troubles spécifiques de l'apprentissage : initiation » (code 984016U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Neuroéducation et stratégies d'apprentissage : initiation » » (code 984013U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
11/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel
11/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
06/07/2023 - Décret modifiant le décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
26/06/2023 - Arrêté ministériel portant approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du Jury de l'appel à projets relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)
15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés