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- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électromécanique - orientation : électromécanique et maintenance » (code 212000S31D5) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Document n°
51944
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15626
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
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