267 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
16/01/1989 - Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
05/04/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
11/07/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre au personnel des services publics relevant de la Communauté française
01/07/1982 - Décret créant un Commissariat général aux Relations internationales
08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles
12/07/1978 - Décret sur la défense de la langue française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice