- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française

Document n° 20146

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20355 [14/07/1997]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
20992 [28/11/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables au Commissariat général aux Relations internationales les dispositions légales et réglementaires relatives aux relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des agents relevant de ces autorités ainsi qu'avec les membres de ces organisations syndicales
24517 [03/07/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et l'arrêté de l'Exécutif du 25 novembre 1985 déterminant les dispositions de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984 organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
20946 [22/01/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
24669 [02/08/1990]
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
11027 [15/03/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant modification et exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 05 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
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