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20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : sciences fiscales» (code 711705S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle» (code 298220S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : médiateur » (code 993000S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : gestion d'entreprise d'économie sociale» (code 715702S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
10/12/2019 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en gestion des ressources humaines» (code 961610S35D2) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
23/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2ème section (sous-section Communauté française), et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
25/04/2019 - Décret relatif à la mise en oeuvre de l'année complémentaire organisée au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours
07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
12/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
11/12/2018 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant exécution de l'article 17quinquies du décret du 5 décembre 2013 modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4
10/10/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Conducteur de poids lourds» (code 251100S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
10/10/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Conducteur d'autobus et d'autocar» (code 251400S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
10/10/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Agent en accueil et tourisme» (code 742310S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
10/10/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien du froid» (code 283100S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
10/10/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en industrie graphique» (code 298500S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
03/10/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
25/09/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional» (code 741200S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
13/09/2018 - Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en «Arts du cirque» et «Arts circassiens»
20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en automobile» (code 251000S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
20/08/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en assurances» (code 716402S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court