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- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle» (code 298220S31D3) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
47528
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
4422
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Abroge

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Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
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