- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de spécialisation : sciences fiscales» (code 711705S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
47515
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Date de promulgation
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3175
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
51938 [12/07/2023]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : sciences fiscales » (code 711705S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Modifie

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Abroge
37984 [11/07/2012]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en sciences fiscales » (code 711705S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17100 [27/04/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
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