- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2ème section (sous-section Communauté française), et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
47274
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Date de promulgation
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104204
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
52784 [11/10/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur IX, du Comité des Services publics provinciaux et locaux, 2ème section (sous-section Communauté française), et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
Modifie

-

Abroge
40942 [15/10/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, deuxième section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
Type : Abrogation
Textes de référence
28800 [19/05/2004]
Décret relatif à la négociation en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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