222 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
14/04/1964 - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants (OS)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice