- Décret modifiant le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné

Document n°
38973
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Date de promulgation
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45226
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 33222
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
38845 [16/10/2013]
Circulaire 4605 - Devoirs des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné - Décret du 04 juillet 2013 modifiant le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
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