Textes normatifs

23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française

22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat