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21/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif à la procédure de reconnaissance telle que visée à l'article 30, 4°, du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
21/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement
02/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation
24/01/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion
29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des oeuvres audiovisuelles telle que visée à l'article 30, 4° du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la formation
29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement
29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création
10/11/2011 - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles
06/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création et le fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté française
13/07/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cahier des charges relatif aux services privés de radiodiffusion sonore numérique du bloc 12 B
02/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités.
20/04/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création et le fonctionnement d'un organisme de télévision payante
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
06/01/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant l'autorisation de création et de fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté française
09/07/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice