Textes normatifs

16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur

16/01/2019 - Nominations - (DENIS, DUHANT, HELBO, PIERRARD, VANHOLSBEECK, VERKERCKE)

16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de concertation relative à la formation

16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil de concertation intra-sectorielle

16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil de prévention

16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Liège

15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en génétique clinique

15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation

15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers

15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie

15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oncologie médicale

15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation

15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail

15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'assurance et expertise médicale

15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés

15/01/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie

15/01/2019 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile