- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés

Document n° 46214

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Textes de référence
44803 [29/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
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Nature juridique
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Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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