- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur

Document n°
45951
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Date de promulgation
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12703
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
39767 [06/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'ARES
Abroge

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