Textes normatifs

20/08/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de deux ministères au sein des Services de l'Exécutif de la Communauté française

06/08/1990 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés, des Régions et de la Commission communautaire commune

06/08/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire

26/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale (Z)

26/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes

18/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

18/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

17/07/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers

12/07/1990 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française

12/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires

09/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base

04/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression d'établissements d'enseignement secondaire de la Communauté française

04/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Lesve

04/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française de Hannut et de l'Athénée royal de Hannut

02/07/1990 - Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

29/06/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse

29/06/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse

26/06/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique