03/12/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les allocations des directeurs de catégorie et des directeurs-présidents des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion