03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion
03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale de Gentinnes à organiser l'apprentissage par immersion
03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion
03/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre P.M.E. - Formation de Charleroi » pour le métier d'employé administratif
03/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre Formation P.M.E. Huy-Waremme » pour le métier de jardinier
03/05/2012 - Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes
03/05/2012 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
03/05/2012 - Fin anticipée de mandats de fonctionnaires généraux (Mr Zacks, Mr Van Riet)
02/05/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française
30/04/2012 - Classement de biens culturels mobiliers
26/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2012-2013
26/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2012-2013
26/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2012-2013
20/04/2012 - Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
19/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier de mécanicien poids lourds (f/m) dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
19/04/2012 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010
19/04/2012 - Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008
19/04/2012 - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010
19/04/2012 - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009
19/04/2012 - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel fait à Bruxelles le 13 mars 1991 et par le Protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009
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