- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2012-2013

Document n° 37772

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Textes de référence
26948 [11/07/2002]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
27820 [04/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Enseignement fondamental (FOND) » Formation des enseignants (FOND)
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