- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française

Document n° 37805

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44845 [30/11/2017]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
25934 [12/07/2001]
Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux
26413 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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