23/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
23/05/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Spécialisation : conseiller en environnement» (code 286116S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1
23/05/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en expertise comptable et fiscale » (code 711704S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
22/05/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
18/05/2012 - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
15/05/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
14/05/2012 - Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013
14/05/2012 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
10/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent en exécution de la convention sectorielle 2011-2012
10/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les conditions de dérogation aux critères d'âge de la délivrance des titres de l'enseignement supérieur de promotion sociale pour les demandeurs d'emploi indemnisés
10/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé
09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Pepinster à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Woluwe-Saint-Lambert à Bruxelles à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Adolphe Sax à Dinant à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Lucienne Tellier à Anvaing à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Verdi à Verviers à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'école primaire René Bouchat de Gesves à organiser l'apprentissage par immersion
03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne à organiser l'apprentissage par immersion
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