- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé

Document n° 37811

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29735 [03/05/2005]
Centre local de Promotion de la santé
29856 [01/07/2005]
Centre local de Promotion de la Santé - Agrément (Mons et Soignies)
29946 [03/08/2005]
Centre local de promotion de la santé. Agrément
29950 [03/08/2005]
Centre local de promotion de la Santé - Agrément - "ASBL Centre Liégeois de Promotion de la Santé"
30331 [22/12/2005]
Services communautaires de Promotion de la santé. Agrément
30358 [22/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des Services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2010
Abroge

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