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- Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
37785
Date de promulgation
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Page Moniteur
35113
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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