24/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias
17/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
16/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
16/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
16/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
08/01/1996 - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
08/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
08/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Cellule de prospective pédagogique en exécution des articles 82 à 84 du décret du 5 août 1995 organisant l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
22/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
22/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
20/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 juillet 1995 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
12/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du secrétaire de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
11/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné
11/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
11/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
11/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire
06/12/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation de rattrapage au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
23/11/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la liste des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire pour l'année académique 1995-1996
20/11/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
13/11/1995 - Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse de la Communauté française à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
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