- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996

Document n° 19450

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23614 [28/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996
Est abrogé par
30944 [30/06/2006]
Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles
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