23/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Traceur-gradeur-coupeur" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale
18/07/1997 - Loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux
18/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du chapitre III du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
17/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
17/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
14/07/1997 - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
14/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transférant un bâtiment scolaire à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège
14/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les institutions universitaires de l'examen de maîtrise de la langue française
14/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 33 et 36 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
14/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, pour l'année académique 1997-1998, l'accès de diplômés de l'enseignement supérieur à des études universitaires de deuxième cycle
14/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 4bis, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
14/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française
14/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
08/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial
07/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. Ministère de la Communauté française
26/06/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
25/06/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés
23/06/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives.
28/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Direction générale des Infrastructures scolaires
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