- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution

Document n°
22299
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22205
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39736 [14/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
35443 [29/04/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
32598 [08/11/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution
32014 [11/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
28642 [10/02/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, et fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 17 juillet 2003 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
27019 [17/07/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
22246 [16/07/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions applicables en matière de promotion de la santé
22042 [21/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution
Est abrogé par

-

Modifie
20828 [18/01/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion
Abroge
7934 [01/07/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
Type : Abrogation
24386 [08/11/1988]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
39756 [21/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2013
39736 [14/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution
38545 [28/01/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2012 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission d'avis des projets locaux
38072 [04/10/2012]
Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux
35140 [15/02/2000]
Circulaire - Circulaire relative aux charges de personnel des Services communautaires et des Centres locaux de Promotion de la Santé
35141 [02/01/2002]
Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention à charge de la Promotion de la Santé
35142 [10/09/2002]
Circulaire - Circulaire relative à l'analyse des demandes de subventions dans le cadre des programmes d'actions et de recherches en promotion de la santé
35143 [05/01/2005]
Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention à charge de la Direction générale de la Santé
35144 [04/01/2005]
Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention octroyée à un service communautaire
35145 [03/01/2005]
Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention octroyée à un Centre local de Promotion de la Santé
35146 [12/05/2009]
Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention à charge de la Direction générale de la Santé
35147 [01/01/2010]
Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention octroyée à un service agréé (CLPS, Service communautaire de Promotion de la santé, Centre de référence) et au FARES
Est indiqué comme texte connexe par

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