22/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, et à l'Acte final, faits à Florence, le 21 juin 1996
22/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
22/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
22/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
22/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, Ixa, Ixb, Ixc, X, XI, XII, XIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996
22/12/1997 - Décret portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et aux Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994
22/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'annexe, faits à Florence le 21 juin 1996
22/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditérranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, les Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996
22/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993
22/12/1997 - Décret portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail: rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 64ème session
22/12/1997 - Décret portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève, le 25 juin 1981 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session
22/12/1997 - Décret portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, les Annexes EM, NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA, T, les Décisions et la Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes et l'Acte final, signé à Lisbonne le 17 décembre 1994
22/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993
22/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'autorité de surveillance de l'association européenne de libre échange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994
18/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la répartition des ressorts d'inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté française pour l'enseignement subventionné
10/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
10/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 19984 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
09/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux
08/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature pour la gestion des personnels visés aux articles 6, 8 et 11 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
08/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)
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