- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Document n°
21794
Date de promulgation
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2780
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC)
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