- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la répartition des ressorts d'inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté française pour l'enseignement subventionné

Document n° 22008

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15642 [07/08/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la répartition des circonscriptions et des cantons scolaires d'inspection de l'enseignement maternel et primaire subventionné
Type : Abrogation
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