30/06/1998 - Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
30/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 4 du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et de l'article 20, § 4, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
30/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
25/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
23/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Service de Perception de la Radio Redevance et Télévision de la Communauté française à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958
23/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française
17/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
16/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
15/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Hainaut
15/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
09/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
08/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
08/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse
08/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
08/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'Association pour la Prévention de la Violence dans les Ecoles
08/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et présidents suppléants de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle
04/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse en remplacement d'un membre démissionnaire
02/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 51 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
02/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
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