19/04/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission patrimoine de la Haute Ecole Paul Henri SPAAK, organisée par la Communauté française
18/04/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
12/04/2016 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Sirtaine, Mulkay, Fueg, Vanwelkenhuyzen, Vanderhoeven, Hellemans, Deworme, Smoos, Demilie, Maudoux, Plasman, Beguin)
06/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
01/04/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Chef de Cabinet - Démission Mme Françoise LANNOY - Nomination M. Nicolas FRAGNEAU
25/03/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
25/03/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel
24/03/2016 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films
24/03/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel
24/03/2016 - Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 novembre 2015 relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales
23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement
23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes
23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé
23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de onze agréments de centre de validation des compétences
23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de six agréments de Centres de validation des compétences
23/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
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