- Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Document n° 42626

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Modifie
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Abroge

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Textes de référence
26948 [11/07/2002]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
42225 [17/05/2016]
Circulaire 5725 - Dispositions relatives à l'octroi du CEB, CE1D et CESS à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2015-2016, dans l'enseignement secondaire-informations complémentaires [Complète les circulaires 5664 (CEB), 5665 (CE1D) et 5666 (CESS) du 18/03/2016]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Évaluation externe (FOND)
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