03/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de justice
03/04/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles» (code 101000S33D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court et de régime 1
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'Information à destination des jeunes
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française
03/04/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres des Conseils zonaux des Centres psycho-médico-sociaux
03/04/2014 - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
03/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux Services dans le marché intérieur
03/04/2014 - Décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
03/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
03/04/2014 - Décret modifiant l'organisation de l'enseignement supérieur de promotion sociale
03/04/2014 - Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport
03/04/2014 - Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
03/04/2014 - Décret portant modification du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement
03/04/2014 - Décret relatif aux arts plastiques
03/04/2014 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Schaerbeek
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Saint-Ghislain
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Rumes
03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Pont-à-Celles
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