- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française

Document n° 40220

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Abroge
2297 [14/09/1971]
Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
Type : Abrogation
Textes de référence
2297 [14/09/1971]
Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
51280 [21/12/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2022 portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons
51157 [13/10/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège
51158 [13/10/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de Membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons
45746 [14/11/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège
45747 [14/11/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'université de Mons
40926 [15/10/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Liège
40927 [15/10/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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