03/05/2012 - Extrait de l'arrêt n° 59/2012 du 3 mai 2012 (D. 20-06-08 relatif aux membres du personnel administratif des H.E., des Ecoles supérieures des arts et des inst.sup.d'Architecture)
03/05/2012 - Extrait de l'arrêt n° 60/2012 du 3 mai 2012 (concerne L. 8-4-65 relative à la protection de la jeunesse
03/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre P.M.E. - Formation de Charleroi » pour le métier d'employé administratif
03/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément du Centre de validation des compétences « Centre Formation P.M.E. Huy-Waremme » pour le métier de jardinier
03/05/2012 - Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes
03/05/2012 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
03/05/2012 - Fin anticipée de mandats de fonctionnaires généraux (Mr Zacks, Mr Van Riet)
02/05/2012 - Commission d'assimilation et Commission d'appel de l'Enseignement de Promotion sociale. Nomination
02/05/2012 - Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale. Modification
02/05/2012 - Notoriété professionnelle. Reconnaissances (M. Taton,B. Monti, P. Marchal, E. Maheo, R. Maerten, M. Jaspar, K. Barras, P. Bonnafoux, T. Chable, C. Degotte)
02/05/2012 - Notoriété professionnelle. Reconnaissances (M. Yves Libert)
02/05/2012 - Notoriété professionnelle. Reconnaissances (M. Yves Fonck)
02/05/2012 - Notoriété professionnelle. Reconnaissances (M. André Goldberg)
02/05/2012 - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française
02/05/2012 - Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique. Appel aux candidats pour la session 2012
02/05/2012 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française
30/04/2012 - Classement de biens culturels mobiliers
30/04/2012 - Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française
26/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2012-2013
26/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2012-2013
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice